1. Avis légal
Conformément aux dispositions de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous informons par la présente les utilisateurs du site Web www.elcierzodeteruel.com et de toutes les pages Web qui le composent (ci-après, le « site Web ») des informations générales suivantes:
❖ Le fournisseur des services de la société de l’information sur le site Web est la société commerciale EL CIERZO ALIMENTARIA S.L. (ci-après, « El Cierzo »).
❖ Le siège social de «El Cierzo» est situé à : Calle Los Enebros 74, 2 – 44002 Teruel.
❖ «El Cierzo» dispose du numéro CIF B44263424.
❖ «El Cierzo» est inscrit au registre du commerce.
❖ Les utilisateurs du site Web peuvent établir une communication directe et effective par le biais d’une communication écrite au siège social déclaré de l’entreprise, ou par les moyens suivants:
o Téléphone:
o E-mail: elcierzo@elcierzoalimentaria.com
En utilisant les moyens décrits ci-dessus pour communiquer avec «El Cierzo», vous consentez au traitement des données vous concernant dans le but de traiter les demandes soumises à «El Cierzo».
Conformément aux dispositions de l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vos données seront traitées par «El Cierzo» en tant que responsable du traitement.
La finalité du traitement sera de répondre aux demandes reçues par le biais des différents moyens de communication fournis par «El Cierzo».
Les données ne seront pas divulguées à des tiers, sauf à la demande des tribunaux ou des autorités chargées de l’application de la loi.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation ou d’opposition, ainsi que le droit à la portabilité des données, en écrivant à « El Cierzo » à l’adresse e-mail suivante elcierzo@elcierzoalimentaria.com.
Si vous estimez que le traitement n’est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous pouvez présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.
2. Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès au site Web www.elcierzodeteruel.com t l’utilisation de ce dernier, ainsi que de toutes les pages Web qui le composent (ci-après, « site Web ») et que « El Cierzo » met à la disposition de ses clients et des utilisateurs d’Internet (ci-après, « utilisateurs »).
L’utilisation du site Web implique l’acceptation par l’utilisateur, sans réserve d’aucune sorte, de toutes les conditions générales en vigueur au moment de l’accès au site Web. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des conditions présentées ci-dessous, vous devez vous abstenir d’utiliser les services fournis par « El Cierzo » à travers le site Web.
«El Cierzo» ne sera pas responsable, ni indirectement ni subsidiairement, des dommages de toute nature résultant d’une utilisation du site Web contraire aux dispositions des présentes conditions d’utilisation.
De même, «El Cierzo» se réserve le droit de modifier à tout moment, et sans préavis, les présentes conditions générales, ainsi que leur configuration, leur emplacement et tout autre terme général ou particulier applicable, les règlements d’utilisation, les instructions ou les avis. En outre, «El Cierzo» se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de cesser d’exploiter le site Web à tout moment.
2.1. Objet
À travers le site Web, «El Cierzo» met à la disposition des utilisateurs divers biens, notamment des données, des informations, des signes distinctifs, des produits (ci-après, les « contenus »), de sorte que le droit de l’utilisateur se limite à l’accès aux contenus et à leur utilisation dans les conditions établies dans les présentes conditions générales.
2.2. Conditions d’accès et d’utilisation du site Web
2.2.1. Accès et utilisation du site Web
Les utilisateurs du site Web doivent utiliser les contenus de manière licite et responsable, conformément aux obligations de l’utilisateur énoncées ci-dessous.
Toutefois, l’accès au site Web ou à son contenu n’implique aucune garantie quant à l’adéquation du site Web ou de son contenu aux objectifs particuliers ou spécifiques des utilisateurs.
«El Cierzo» peut établir des limitations ou des conditions supplémentaires pour l’utilisation ou l’accès au site Web et à son contenu. Il incombe à l’utilisateur de consulter ces limitations ou conditions générales.
2.2.2. Utilisation autorisée du site Web et de son contenu
2.2.2.1. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions générales, ainsi que tout avertissement spécial ou toute instruction complémentaire figurant sur le site Web, et à toujours agir conformément à la législation en vigueur. Il s’engage également à agir conformément aux bonnes coutumes et aux exigences de la bonne foi. Par conséquent, il s’abstiendra d’utiliser le site Web de quelque manière que ce soit qui puisse entraver, endommager ou détériorer son fonctionnement normal ou les biens ou les droits de « El Cierzo », de ses fournisseurs, des autres utilisateurs et, en général, de tout tiers.
En particulier, et sans que cela implique une quelconque restriction de l’obligation assumée par l’utilisateur en général conformément à la section précédente, l’utilisateur, dans le cadre de l’utilisation du site Web, s’engage à:
❖ Ne pas saisir, stocker ou diffuser, sur le site Web ou à partir de celui-ci, des informations diffamatoires, injurieuses, obscènes, menaçantes ou xénophobes ; incitant à la violence ou à la discrimination en raison de la race, du sexe, de l’idéologie ou de la religion ou portant atteinte de quelque manière que ce soit à la morale, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à la vie privée ou à l’image de tiers et, d’une manière générale, à la réglementation en vigueur;
❖ Ne pas introduire, stocker ou diffuser, sur ou à partir du site Web, des contenus qui portent atteinte à la réglementation en matière de propriété intellectuelle ou industrielle ou aux droits de tiers, au secret des communications et à la législation sur la protection des données à caractère personnel;
❖ Ne pas introduire, stocker ou diffuser, à travers le site Web, des programmes informatiques, des données, des virus, des codes, du matériel ou des équipements de télécommunications ou d’autres instruments ou dispositifs électroniques ou physiques qui peuvent causer des dommages au site Web, aux services ou aux équipements, systèmes ou réseaux de « El Cierzo » ou des utilisateurs et fournisseurs de « El Cierzo » ou de tiers en général, ou qui peuvent entraver le fonctionnement desdits services, équipements, systèmes ou réseaux;
❖ Ne pas détruire, altérer, rendre inutilisables ou endommager les données, informations, programmes ou documents électroniques affichés ou inclus sur le site Web et appartenant à « El Cierzo », à ses fournisseurs ou à des tiers;
❖ Ne pas se livrer au spamming, à la publicité, à l’exploitation promotionnelle ou commerciale du site Web ; par conséquent, vous ne pouvez pas utiliser le contenu ou, en particulier, les informations obtenues par le biais du site Web pour envoyer de la publicité, envoyer des messages à des fins de marketing direct ou à d’autres fins commerciales, ou collecter ou stocker des données personnelles. En outre, l’utilisateur s’abstiendra de:
❖ Utiliser des liens profonds, des pagescrape (extraction des données), des robots, des spiders (araignées) ou d’autres dispositifs automatiques, des programmes, des algorithmes, des méthodologies ou des processus manuels similaires pour accéder au site ou pour acquérir, copier ou suivre des parties du site ou de son contenu afin d’obtenir ou de tenter d’obtenir des matériaux, des documents ou des informations qui ne sont pas disponibles sur le site;
❖ Explorer, scanner ou évaluer les vulnérabilités du site ou de tout réseau qui y est connecté ou violer les mesures de sécurité ou d’authentification du site ou de tout réseau qui y est connecté;
❖ Suivre ou rechercher des données sur les utilisateurs, les visiteurs du site Web ou d’autres clients de « El Cierzo », y compris les comptes d’autres utilisateurs ; exploiter de quelque manière que ce soit le site Web ou tout autre service ou information disponible ou offert par l’intermédiaire du site Web, dans le but de révéler des informations, y compris, mais sans s’y limiter, l’identification personnelle ou des informations autres que celles fournies par le site Web;
❖ Entreprendre des actions qui provoquent une charge disproportionnée ou inutile sur l’infrastructure du site Web ou des systèmes ou réseaux de « El Cierzo » ou des systèmes et réseaux connectés au site Web ou à «El Cierzo».
2.3. Droits de propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus présentés sur le site Web, y compris, entre autres, les dessins, textes, graphiques, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, articles journalistiques ou autres actifs intangibles protégés par la réglementation en matière de propriété industrielle et intellectuelle, sont soumis aux droits de propriété industrielle et intellectuelle de « El Cierzo » ou de tiers propriétaires de ces derniers qui ont dûment autorisé leur inclusion sur le site Web.
En aucun cas l’accès au site Web par l’utilisateur ne peut être interprété comme l’octroi d’une licence en faveur de l’utilisateur ou comme une renonciation, une transmission ou une cession totale ou partielle des droits susmentionnés, ni comme un droit d’exploitation des biens, sauf autorisation expresse et écrite de « El Cierzo » ou des titulaires des droits correspondants.
Si vous détectez la présence sur le site de contenus susceptibles d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle et industrielle, veuillez en informer « El Cierzo » dans les plus brefs délais en envoyant un e-mail à l’adresse suivante elcierzo@elcierzoalimentaria.com, afin que nous puissions agir avec diligence et prendre les mesures appropriées.
2.4. Exclusion de garanties et de responsabilité
2.4.1. L’exclusion de garanties et de responsabilité quant au fonctionnement du site Web «El Cierzo» ne garantit pas la disponibilité et la continuité du site Web ou des services ou contenus qui y sont proposés, ni que ces contenus soient à jour. Il ne garantit pas non plus la fiabilité technique de son site ni l’accès à ses différentes pages. Par conséquent, «El Cierzo» est exonéré de toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant résulter de ces circonstances.
Pour autant qu’il n’y ait pas de circonstances qui rendent l’exécution impossible ou difficile, et dès qu’il aura connaissance des erreurs, des déconnexions ou du manque de mise à jour des contenus, « El Cierzo » effectuera les tâches nécessaires pour corriger les erreurs, rétablir la communication ou mettre à jour les contenus susmentionnés, s’il les considère appropriées et adéquates à ses besoins et à ses capacités.
Par ailleurs, «El Cierzo» décline toute responsabilité pour les éventuelles erreurs ou déficiences de sécurité pouvant découler de l’utilisation par l’utilisateur d’un navigateur dont la version est obsolète ou non sécurisée, ou pour les dommages, erreurs ou inexactitudes pouvant découler du mauvais fonctionnement dudit navigateur.
Afin de réduire le risque d’introduction de virus sur le site, «El Cierzo» utilise des programmes de détection de virus pour contrôler tous les contenus qu’il introduit sur le site. Toutefois, l’absence de virus ou d’autres éléments sur le site Web introduits par des tiers extérieurs à « El Cierzo » et susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes physiques ou logiques des utilisateurs ou dans les documents électroniques et les fichiers stockés dans leurs systèmes n’est pas garantie. Par conséquent, «El Cierzo» ne sera en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir en raison de la présence de virus ou d’autres éléments susceptibles d’altérer les systèmes physiques ou logiques, les documents électroniques ou les fichiers des utilisateurs.
De même, et malgré les mesures de protection que «El Cierzo» applique contre les attaques informatiques sur son site Web, les données collectées et les contenus, il n’est pas garanti que des tiers non autorisés ne puissent accéder au type d’utilisation ou de navigation du site Web par l’utilisateur ou aux conditions, caractéristiques et circonstances dans lesquelles cette utilisation ou cette navigation est effectuée. Par conséquent, «El Cierzo» n’assumera en aucun cas la responsabilité des dommages pouvant résulter d’un tel accès non autorisé.
«El Cierzo» ne contrôle pas, en général, l’utilisation que les utilisateurs font du site Web. En particulier, « El Cierzo » ne garantit en aucun cas que les utilisateurs utilisent le site Web conformément à la loi, aux présentes conditions d’utilisation, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées et à l’ordre public, ni qu’ils agissent avec diligence et prudence.
Par conséquent, «El Cierzo» décline toute responsabilité quant à l’utilisation que les utilisateurs ou des tiers font du site Web ou de ses contenus, ainsi que pour les dommages dérivés de cette utilisation. Il incombe à l’utilisateur de prendre toutes les mesures techniques appropriées pour contrôler raisonnablement les risques identifiés et pour éviter d’endommager son équipement technique, de perdre des données ou de voler des informations confidentielles.
2.4.2. Exclusion de garanties et de responsabilité pour les contenus et les liens vers des tiers
En cas d’incorporation de contenus de tiers sur le site, ou de liens vers d’autres sites Internet, «El Cierzo» n’exercera aucun contrôle sur ces sites ou contenus. Par conséquent, «El Cierzo» n’offre aucune garantie et n’assume aucune responsabilité quant à la légalité, la fiabilité, la véracité, l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité de ce contenu. «El Cierzo» décline également toute responsabilité pour les dommages qui pourraient survenir:/p>
❖ Le manque de légalité, de qualité, de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité ou de validité des contenus provenant de tiers;
❖ L’inadaptation à tout usage et la déception des attentes générées par le contenu;
❖ La inidoneidad para cualquier propósito y la defraudación de las expectativas generadas por los contenidos;
❖ Les décisions ou actions prises ou omises par l’utilisateur sur la base des informations ou données fournies ou figurant dans le contenu, même si elles ont entraîné une perte de profits, d’opportunités commerciales ou d’autres dommages;
2.5. Politique en matière de cookies
La politique de gestion et de traitement des cookies utilisés par le site Web « El Cierzo » est régie par les conditions spécifiées dans la Politique en matière de cookies.
2.6. Politique de confidentialité et de protection des données
La politique de confidentialité et de protection des données collectées et traitées par les services offerts sur le site Web de « El Cierzo », sont régies par les conditions spécifiées dans la Politique de confidentialité.
2.7. Actions en cas de non-respect des conditions
«El Cierzo» se réserve le droit d’exercer toutes les actions prévues par la loi pour exiger les responsabilités dérivées du non-respect par un utilisateur de l’une des dispositions des présentes conditions générales du site Web.
2.8. Nullité partielle
La déclaration de nullité, d’invalidité ou d’inefficacité de certaines clauses des présentes conditions générales n’affecte pas la validité ou l’efficacité des autres clauses, qui continuent à lier les parties. La renonciation par l’une des parties à certaines des conditions générales stipulées dans le présent document n’implique pas une renonciation générale à l’accomplissement d’une ou de plusieurs autres conditions et ne crée pas un droit acquis pour l’autre partie.
2.9. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par les dispositions de la loi espagnole.
En cas de litige relatif aux conditions d’utilisation et d’accès au site Web, les parties se soumettent au jugement des cours et tribunaux compétents de Gérone (Espagne) et, sauf disposition légale contraire, renoncent expressément à toute autre juridiction à laquelle elles pourraient prétendre.